Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
22/01/2024
LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE

Les particuliers qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale à des personnes qui en font leur résidence principale ou...
Vie des affaires
22/01/2024
LEVÉE PARTIELLE DE L'INTERDICTION DES OFFRES VARIABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

Présenter des offres variables selon le nombre de lots pouvant être obtenus en cas d'allotissement d'un marché public est interdit depuis la loi « Sapin...
Social
22/01/2024
VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES 2024

Le « versement santé », aussi appelé chèque santé, est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle. Les employeurs doivent...
Vie des affaires
19/01/2024
ACTES CONCLUS PAR UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION

Jusqu'à présent, une société ne pouvait reprendre les engagements souscrits par ses fondateurs durant sa constitution que s'ils avaient été expressément...
Social
19/01/2024
AGIRC-ARRCO : MAJORATIONS DE RETARD EN HAUSSE

Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard....
Fiscal TPE
19/01/2024
PACTE DUTREIL

Jusqu'à présent, en l'absence de précisions de la loi relative au régime d'exonération du pacte Dutreil, la doctrine administrative considérait que les...
Social
18/01/2024
URSSAF : AIDES APRÈS LES INTEMPÉRIES DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS

Les nouvelles inondations survenues en début d'année dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ont conduit le réseau des URSSAF à annoncer qu'il...
Fiscal TPE
18/01/2024
RÉGIME DE LA TVA SUR LA MARGE

Sous certaines conditions, les ventes d'objets d'art et de collection effectuées par des acheteurs-revendeurs sont soumises de plein droit au régime de...
Vie des affaires
18/01/2024
ÉVOLUTION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES AU 1ER JANVIER 2024

Certaines formalités, essentiellement les annonces relatives à la création des sociétés les plus courantes - SA, SAS, SARL ... - et les publications imposées...
17/01/2024
RENÉGOCIATION DU REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT

Créés en mars 2020, des prêts bancaires garantis par l'État, ou PGE, avaient été mis en place pour soulager la trésorerie des entreprises affectées par...
Fiscal TPE
17/01/2024
RÉDUCTION D'IR POUR DONS

Les particuliers qui accordent un don à une association venant en aide aux personnes en difficulté peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % dans...
Social
17/01/2024
GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2024

Les entreprises de travail temporaire doivent souscrire une garantie financière afin que puissent être réglés, en cas de défaillance de leur part, les...
Fiscal TPE
16/01/2024
SURAMORTISSEMENT

Certains biens acquis ou fabriqués par une entreprise peuvent donner lieu à un suramortissement tels les équipements de réfrigération et de traitement...
Social
16/01/2024
AIDE EXCEPTIONNELLE À L'ALTERNANCE PROLONGÉE

Une aide exceptionnelle d'un montant de 6 000 euros versée au titre de la première année du contrat a été mise en place en faveur des employeurs d'apprentis...
Vie des affaires
16/01/2024
POURSUITE DE L'AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ EN 2024

Comme annoncé par le gouvernement, l'amortisseur électricité est maintenu pour l'année 2024. Ce dispositif permet aux entreprises d'obtenir une remise...
Social
15/01/2024
EMPLOIS FRANCS RECONDUITS POUR 2024

Le dispositif des emplois francs a été institué à titre expérimental, initialement du 1 Alors que le dispositif des emplois francs devait cesser de s'appliquer...
Fiscal TPE
15/01/2024
INVESTISSEMENT DANS UNE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

L'article 48 de la loi de finances pour 2024 instaure un nouveau volet de la réduction d'IR-PME dite Madelin afin de favoriser l'investissement dans de...
Vie des affaires
15/01/2024
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1ER JANVIER 2024

L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux...
12/01/2024
SAS EN FAILLITE : CONDAMNATION DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DES SOCIÉTÉS DIRIGEANTES

Une SAS, présidée en droit et en fait par plusieurs sociétés, est mise en liquidation judiciaire. À la demande du liquidateur, les sociétés dirigeantes...
Social
12/01/2024
LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024

La loi de finances pour 2024 comprend quelques mesures sociales intéressant les entreprises. Elle prévoit notamment : - en matière de prise en charge par...
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