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Dépêches

Social - 27/10/2021

CONGÉ D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHEUn salarié qui a l'ancienneté nécessaire peut prendre un congé d'enseignement ou de recherche pour enseigner ou exercer une activité de recherche et d'innovation....
Fiscal TPE - 27/10/2021

IMPOSITION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIELes aides financières perçues par les entreprises au titre des certificats d'économie d'énergie sont-elles susceptibles de bénéficier d'une imposition...
Vie des affaires - 27/10/2021

PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYERSimple, peu coûteuse et rapide, la procédure d'injonction de payer est un recours privilégié par les créanciers pour faire face aux impayés. Un récent...
Fiscal TPE - 26/10/2021

TAUX DE TVALes livres sur tous types de support physique bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. Répondent à la définition fiscale des livres, les ouvrages qui...
Social - 26/10/2021

SOUMETTRE UNE PRIME À UNE CONDITION DE PRÉSENCE À L'EFFECTIFUne salariée licenciée réclamait à son employeur un rappel de prime commerciale sur objectifs. L'employeur refusait de verser cette prime car une clause...
Vie des affaires - 26/10/2021

GARANTIE COMMERCIALEParallèlement à la garantie légale de conformité qui doit obligatoirement être fournie par le vendeur professionnel de biens de consommation, ce dernier...
Vie des affaires - 25/10/2021

L'AIDE COÛTS FIXES PROLONGÉEInstituée par un décret du 24 mars 2021, l'aide dite « coûts fixes » permet la prise en charge des coûts fixes particulièrement élevés des entreprises...
Fiscal TPE - 25/10/2021

TAXE SUR LES BUREAUXUne taxe annuelle touche les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement d'une certaine...
Social - 25/10/2021

PRÉCIS SUR L'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR INTERNETLe Ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet un « Précis de l'apprentissage » qui regroupe un ensemble d'informations et d'outils pratiques...
Social - 22/10/2021

POURBOIRES VOLONTAIRES DANS LES HCR À L'HORIZON 2022Les pourboires sont les sommes que les salariés perçoivent des clients avec lesquels ils sont en contact dans l'exercice de leurs fonctions. Ces sommes...
Fiscal TPE - 22/10/2021

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRESLes plus-values de cession de valeurs mobilières sont calculées en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition des titres cédés....
Social - 21/10/2021

CONGÉ SABBATIQUE ET DÉCISION DE REPORTL'employeur peut reporter la date de départ en congé sabbatique donnée par un salarié dans un certain nombre d'hypothèses limitativement énumérées qui...
Fiscal TPE - 21/10/2021

PAIEMENT DE LA TAXE D'HABITATION 2021Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe d'habitation et éventuellement de la contribution à l'audiovisuel public doivent procéder au paiement...
Vie des affaires - 21/10/2021

PRÊT CONTRACTÉ PAR UNE SCIUne société civile immobilière (SCI) contracte un prêt auprès d'une banque pour financer l'acquisition d'un bien immobilier, le remboursement de divers...
Fiscal TPE - 20/10/2021

RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONAfin de soutenir les clubs sportifs fermés pendant la crise sanitaire, certains de leurs membres ont volontairement renoncé au remboursement de leur cotisation....
Vie des affaires - 20/10/2021

CAUTIONNEMENT D'ÉPOUX COMMUNS EN BIENSUne banque consent à une société un prêt garanti par le cautionnement solidaire des époux dirigeants de la société, mariés sous le régime de la communauté...
Social - 20/10/2021

AGIRC-ARRCOLa valeur du point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, qui sert au calcul du montant de la pension de retraite, sera revalorisé de 1 % au 1er novembre...
Fiscal TPE - 19/10/2021

TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERSL'épidémie de Covid-19 est susceptible d'avoir un impact sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers qui peuvent être contraints de télétravailler....
Vie des affaires - 19/10/2021

INTERDICTION DES EMBALLAGES PLASTIQUESLa loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoyait l'interdiction pour les commerces de détail de...
Social - 19/10/2021

REMBOURSER LES TESTS COVID-19 AU TITRE DES FRAIS PROFESSIONNELSLa fin de la gratuité généralisée des tests depuis le 15 octobre 2021 pourrait amener certains employeurs à envisager de prendre en charge le coût des...

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