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Dépêches

Social - 24/02/2021

ENVOI D'ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONSReport de cotisations - Nouvel échéancier
Fiscal TPE - 24/02/2021

RÉTROCESSIONS D'HONORAIRES ET TVAExonération de TVA des prestations de soins à la personne - Non transposable aux rétrocessions d'honoraires - Tolérance concernant les remplacements à titre occasionnel
Vie des affaires - 24/02/2021

AIDES DE L'ÉTAT SOUS CONDITION DE NON-VERSEMENT DE DIVIDENDESSoutien de l'État aux entreprises face à la crise sanitaire - Grandes entreprises - Engagement de non-versement de dividendes et de non-rachat d'actions en 2020 - Pas d'implantation dans un État non-coopératif en matière fiscale
Vie des affaires - 23/02/2021

REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ANNULÉESAnnulation des manifestations sportives ou culturelles - Dispositif d'aménagement des conditions de remboursement - Durée d'application modifiée - Jusqu'au 1
Social - 23/02/2021

PRISE DES REPAS DANS UN LOCAL NON DÉDIÉ À LA RESTAURATIONRestauration - Locaux dédiés au travail
Fiscal TPE - 23/02/2021

CESSIONS DE TERRAINS NUSTaxes sur la cession d'un terrain nu devenu constructible - Coefficient d'actualisation du prix d'achat applicable en cas de vente en 2021
Fiscal TPE - 22/02/2021

CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLICContribution à l'audiovisuel public - Période d'activité annuelle n'excédant pas 9 mois - Minoration de 25 % - Applicable quelle qu'en soit la raison
Vie des affaires - 22/02/2021

PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE JANVIER 2021Fonds de solidarité - Pertes de janvier 2021 - Aide aux entreprises ayant perdu 50 % de CA - Aide aux entreprises particulièrement touchées
Social - 22/02/2021

COVID-19 : ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉÉtat d'urgence - 1er juin 2021
Fiscal TPE - 19/02/2021

CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILECrédit d'impôt emploi à domicile - Prestations rendues en dehors du domicile comprises dans une offre globale de services - Toujours éligibles malgré la décision du Conseil d'État du 30 novembre 2020
Social - 19/02/2021

ABSENCE INJUSTIFIÉE DU SALARIÉ À LA FIN D'UN ARRÊT MALADIEL'absence à l'issue d'un arrêt maladie doit être justifiée - L'absence d'organisation d'une visite de reprise peut ne pas être imputable à l'employeur
Vie des affaires - 19/02/2021

DÉCLARATION TARDIVE D'UN SINISTRE À L'ASSURANCEContrat d'assurance - Déclaration tardive du sinistre - Sanction de la déchéance prévue au contrat - Clause non conforme à la loi
Vie des affaires - 18/02/2021

QUALITÉ D'AGENT COMMERCIALAgent commercial - Conditions - Faculté de modifier les prix - Indemnité de rupture
Fiscal TPE - 18/02/2021

RÉMUNÉRATIONS DES INFORMATEURS FISCAUXManquements à certaines obligations fiscales - Signalement par des aviseurs fiscaux - Encadrement de la rémunération pouvant être versée par l'administration fiscale
Social - 18/02/2021

REPORT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCOReport sans pénalité pour les employeurs dont l'activité fait l'objet de restrictions - Maintien de la production de la DSN
Social - 17/02/2021

UTILISATION DÉROGATOIRE DES TITRES-RESTAURANTValidité des titres-restaurant 2020 prolongée au 31.08.2021 - Renouvellement des conditions dérogatoires d'utilisation des titres-restaurant
Fiscal TPE - 17/02/2021

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈREIFI - Indemnité perçue en réparation d'un dommage corporel - Montant actualisé déductible de l'actif taxable
Vie des affaires - 17/02/2021

BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2020E-commerce - Bilan de l'année 2020 - Vente en ligne en hausse de 8,5 % - Forte progression des commerces physiques
Vie des affaires - 16/02/2021

ALERTE DE LA CNIL SUR LES DANGERS DE L'ATTAQUE PAR BOURRAGE D'IDENTIFIANTSSite internet - Violation des données des utilisateurs - Attaque par bourrage d'identifiants - Utilisation préventive d'une connexion multifacteur
Social - 16/02/2021

FORFAITISER L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYES D'UN VRPForfaitisation de l'indemnité de congés payés et rémunération valable sous conditions - Clause expresse, transparente et compréhensible

Échéancier

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