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Dépêches

Fiscal TPE - 26/05/2023

ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES AGRICULTEURSLes exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution dont le montant est plafonné...
Social - 26/05/2023

LISTE ÉLECTORALE DU CSE MONO CANDIDATEEn matière d'élection du CSE la parité s'impose. C'est pourquoi les listes de candidats de chaque collège électoral, titulaires comme suppléants, qui comportent...
Vie des affaires - 26/05/2023

RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE POUR DÉGRADATION DU MATÉRIELPour procéder à des travaux de désensablement d'un port, une entreprise loue un engin de manutention. Celui-ci est endommagé sur le chantier par la marée...
Vie des affaires - 25/05/2023

PRATIQUES ILLICITES DANS LE MARKETING D'INFLUENCEEn janvier 2023, la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) déplorait les pratiques commerciales illicites relevées chez 60 % des influenceurs ciblés...
Social - 25/05/2023

PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIALÀ compter du 1er juillet 2023, la mention du « net social » fera obligatoirement son apparition sur les bulletins de paye. Le Ministère du travail y a...
Fiscal TPE - 25/05/2023

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTESLe régime des Jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficie aux entreprises qui réalisent des investissements importants dans la recherche et le développement....
Social - 24/05/2023

PROUVER LE PAIEMENT DU SALAIREUn salarié, qui avait été mis à pied à titre conservatoire, réclamait un rappel de salaire au titre de cette période. La cour d'appel avait refusé en se...
Vie des affaires - 24/05/2023

CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIREDepuis le 1 Quelques cas de dispense étaient prévus, notamment en cas de motif légitime tel que l'indisponibilité du conciliateur ou l'urgence manifeste....
Fiscal TPE - 24/05/2023

FACTURATION ÉLECTRONIQUEL'entrée en vigueur de la facturation électronique va se déployer à partir du 1 Dans ce cadre, les utilisateurs pourront faire appel au portail public...
Vie des affaires - 23/05/2023

SOUS-LOCATION COMMERCIALE IRRÉGULIÈREUn locataire commercial sous-loue les locaux commerciaux sans demander l'autorisation du bailleur. Le locataire étant par la suite placé en liquidation...
Fiscal TPE - 23/05/2023

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION SUR LES IMPÔTSPour donner aux contribuables l'opportunité de s'informer et d'exprimer leur avis sur l'utilisation qui est faite de leurs impôts, le ministre Gabriel...
Social - 23/05/2023

COUPER L'EAU CHAUDEEn principe, les lavabos des entreprises délivrent de l'eau chaude. En pleine ère de sobriété énergétique, depuis le 28 avril 2023 et jusqu'au 30 juin 2024,...
Fiscal TPE - 22/05/2023

TAXES SUR LES BUREAUXLes locaux de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés en Ile-de-France sont soumis à une taxe spécifique....
Social - 22/05/2023

ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLDLe taux horaire de l'allocation d'activité partielle remboursée aux entreprises est de 36 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans...
Vie des affaires - 19/05/2023

DOMMAGE CAUSÉ LORS DE L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT D'ENTREPRISEUn entrepreneur loue une grue pour la réalisation des travaux de gros oeuvre sur un chantier. Le contrat de location inclut les prestations de transport,...
Social - 19/05/2023

PROUVER LA FAUTE D'UN SALARIÉ PAR TÉMOIGNAGE ANONYMISÉDans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a fixé les conditions de la recevabilité d'une attestation de témoignage anonymisée comme preuve de...
Fiscal TPE - 19/05/2023

REVENUS FONCIERSLes propriétaires bailleurs réalisant au plus tard le 31 décembre 2025 des travaux de rénovation énergétique permettant à leur logement de passer d'une...
Fiscal TPE - 17/05/2023

LOCATION D'UNE PARTIE DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALELes particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérés d'impôt sur le revenu au titre des loyers perçus si le...
Vie des affaires - 17/05/2023

DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICSDiverses mesures de simplification des marchés publics ont été adoptées ces dernières années, dans le but d'en favoriser l'accès aux petites entreprises...
Social - 17/05/2023

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : DÉCRET ET Q/R ATTAQUÉS PAR FOLe syndicat Force Ouvrière a déposé un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler le décret du 17 avril 2023 sur la présomption de démission en...

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