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Dépêches

Social - 11/07/2025

MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LA FRANCE ÉPINGLÉELorsqu'un salarié tombe malade pendant ses congés, quel régime s'applique en France ? Peut-il prendre ultérieurement le congé dont il n'a pas bénéficié...
Vie des affaires - 11/07/2025

TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL FIXÉS POUR LE 2E SEMESTRE 2025Le taux de l'intérêt légal baisse encore à compter du 1er juillet 2025 pour les créances des particuliers comme pour les autres créances. Ces deux taux...
Fiscal TPE - 11/07/2025

PLUS-VALUES PROFESSIONNELLESLors de la cession d'un élément d'actif immobilisé, c'est-à-dire d'un élément destiné à rester durablement dans l'entreprise, il est fréquent qu'une entreprise...
Fiscal TPE - 10/07/2025

SUCCESSIONUne femme rédige un testament par lequel elle désigne son frère comme légataire universel pour recueillir sa succession. À son décès, le frère en question...
Social - 10/07/2025

PROJET DE RÉFORME DES TITRES-RESTAURANTLors d'une conférence de presse du 26 juin 2025, la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire...
Vie des affaires - 10/07/2025

POUVOIR DE CONTRÔLE DES GREFFIERS RENFORCÉ LORS DES FORMALITÉS D'IMMATRICULATIONLes greffiers des tribunaux de commerce s'assurent de la régularité des informations fournies lors d'une demande d'immatriculation d'une société au registre...
Vie des affaires - 09/07/2025

DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS : ATTENTION À LA RADIATION D'OFFICE !Jusqu'alors, si une société ne déclarait pas ses bénéficiaires effectifs, elle s'exposait à une injonction du président du tribunal sous astreinte de procéder...
Fiscal TPE - 09/07/2025

DROIT DE REPRISE DE L'ADMINISTRATION FISCALEPour rappel, le droit de reprise est le délai pendant lequel l'administration peut rectifier l'impôt d'un contribuable. La loi de finances pour 2025 a...
Social - 09/07/2025

PÉRIODE D'ESSAI ROMPUE POUR MOTIF DISCRIMINATOIREL'employeur peut rompre la période d'essai à tout moment, en respectant un délai de prévenance. Il n'est pas tenu de préciser le motif pour lequel il rompt...
Social - 08/07/2025

SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS : PROCÉDURES EN COURS AU 1Une nouvelle procédure de saisie des rémunérations est entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Elle a été confiée aux commissaires de justice, qui deviennent...
Fiscal TPE - 08/07/2025

SÉCURITÉ DES DONNÉESDans le but de protéger au mieux les données des contribuables, les services fiscaux ont décidé de renforcer la sécurité de « l'espace particulier » du...
Fiscal TPE - 07/07/2025

EXONÉRATION EN ZAFRLes entreprises créées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) peuvent, sous certaines conditions,...
Vie des affaires - 07/07/2025

QUID DE LA RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE EN CAS DE « FRAUDE AU PRÉSIDENT »La fraude au président consiste à usurper l'identité d'un responsable d'entreprise ou de l'un de ses représentants pour obtenir d'un collaborateur de l'entreprise...
Social - 07/07/2025

ARRÊT DE TRAVAIL : FORMULAIRE CERFA SÉCURISÉPour lutter contre la fraude aux arrêts de travail, un décret du 28 juin 2025 prévoit que lorsqu'un arrêt de travail n'est pas prescrit (ou prolongé) de...
Social - 04/07/2025

LICENCIEMENT SUITE AU REFUS D'UNE SANCTIONUne société d'assurance a reçu, le 18 mai 2018, une « conseillère sociétaires » dans le cadre d'un entretien préalable à une sanction, puis, le 11 juin,...
Vie des affaires - 04/07/2025

PIXELS DE SUIVI : LA CNIL LANCE UNE CONSULTATION PUBLIQUELa CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l'usage de pixels de suivi (tracking pixel en anglais) dans les courriels....
Fiscal TPE - 04/07/2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESLes particuliers qui cèdent un bien immobilier d'ici le 31 décembre 2025 peuvent bénéficier d'une exonération sur la plus-value réalisée, sous réserve...
Fiscal TPE - 03/07/2025

TAXES D'URBANISMEEn cas de construction ou d'extension d'un bien immobilier, des taxes d'urbanisme sont dues par son propriétaire. Il s'agit de la taxe d'aménagement et...
Social - 03/07/2025

DU NOUVEAU POUR LES SALARIÉS ENGAGÉS DANS UN PROJET DE PMA OU D'ADOPTIONUne proposition de loi, définitivement adoptée le 19 juin 2025 par le Parlement, prévoit notamment : - d'étendre aux salariés hommes bénéficiant d'un parcours...
Vie des affaires - 03/07/2025

SOLDES D'ÉTÉ 2025 : À VOS MARQUES !Cette année, les soldes d'été auront lieu du mercredi 25 juin au mardi 22 juillet 2025 sur la grande majorité du territoire. Dans le détail, les dates...

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