Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
10/04/2020 COVID-19 : REPORT DE CERTAINES ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Sanctions de l'inexécution contractuelle - Report des délais | |
Social | |
09/04/2020 INDEMNITÉS DE RUPTURE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL Indemnités de rupture - Temps plein - Congé parental à temps partiel | |
Vie des affaires | |
09/04/2020 COVID-19 : LOYERS DES ENTREPRISES Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Loyers et charges afférents aux locaux professionnels et commerciaux | |
Fiscal TPE | |
09/04/2020 COVID-19 : MESURES FISCALES PRISES PAR ORDONNANCES Suspension des délais de reprise de l'administration fiscale arrivant à terme le 31 décembre 2020 - Suspension des délais prévus en matière de contrôle fiscal et de rescrit | |
Vie des affaires | |
08/04/2020 COVID-19 : REPORT DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux TPE - Report du paiement des factures de gaz, eau et électricité | |
Fiscal TPE | |
08/04/2020 COVID-19 : CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE CIR - Première demande d'agrément auprès du Ministère de la Recherche - Date butoir reportée au 15 avril 2020 | |
Social | |
08/04/2020 COVID-19 : ARRÊTS DE TRAVAIL EN NOMBRE DE PARENTS CONFINÉS Parents confinés - Arrêts de travail - Déclarations en une seule fois | |
07/04/2020 COVID-19 : NÉGOCIER UN ACCORD À DISTANCE Accord collectif - Négociation à distance | |
Fiscal TPE | |
07/04/2020 COVID-19 : REMBOURSEMENT DES CRÉDITS D'IMPÔT ET CRÉDITS DE TVA Demande de remboursement de crédits d'impôt sur les sociétés - Sans attendre le dépôt de la liasse fiscale - Remboursement accéléré des crédits de TVA | |
Vie des affaires | |
07/04/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : AIDE FINANCIÈRE D'URGENCE AUX TPE Coronavirus - Aide de l'État aux TPE - Aide égale à la perte de chiffre d'affaires - Conditions pour en bénéficier | |
Fiscal TPE | |
06/04/2020 COVID-19 : CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Soutien scolaire et cours à distance - Crise sanitaire - Maintien du crédit d'impôt à titre exceptionnel et temporaire | |
Social | |
06/04/2020 COVID-19 : CONSULTATION DU CSE CSE - Consultation - Visioconférence - Réunions supplémentaires | |
Vie des affaires | |
06/04/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : IMPACT SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE Crise sanitaire du covid-19 - Impact sur l'économie française - Perte d'1/3 de l'activité - Baisse de 35 % de la consommation des ménages | |
Fiscal TPE | |
03/04/2020 FIN DE LA DÉCLARATION DE REVENUS PAPIER Plus d'envoi de déclaration de revenus préremplie par courrier - Situations particulières nécessitant l'obtention d'une déclaration papier | |
Social | |
03/04/2020 CORONAVIRUS : EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LE SECTEUR DES HCR Exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs (2e trimestre 2020) - Maintien des prestations sociales - Activation du fonds d'action sociale pour les salariés de la branche | |
Vie des affaires | |
03/04/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS Épidémie de Covid-19 - Mesures en faveur des entreprises - Marchés publics | |
Social | |
02/04/2020 LICENCIEMENT DES SALARIES PROTÉGÉS DURANT LA CRISE CORONAVIRUS Adaptation des règles de l'enquête contradictoire - Procédure contradictoire en principe écrite - Possibilité d'audition par visioconférence ou téléphone | |
Fiscal TPE | |
02/04/2020 DÉDUCTION DE LA TVA Location de loges dans un stade de foot Invitation de clients ou prospects - TVA déductible | |
Social | |
01/04/2020 DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Dérogations temporaires pour les transports routiers de marchandises - Augmentation des durées journalières et hebdomadaires de conduite | |
Fiscal TPE | |
01/04/2020 COVID-19 : TRAVAILLEURS FRONTALIERS OBLIGÉS DE TÉLÉTRAVAILLER Maintien à domicile des travailleurs frontaliers - Pas de conséquences fiscales |
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