Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
23/07/2021
CRÉDIT D'IMPÔT POUR L'ÉQUIPEMENT DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES

Un crédit d'impôt de 25 % est accordé aux personnes âgées ou handicapées au titre de dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécifiques...
22/07/2021
ABATTEMENT TEMPORAIRE DE 100 000 ? SUR LES DONS FAMILIAUX

Les dons familiaux de sommes d'argent consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 sont, sous certaines conditions, exonérés de droits de donation...
21/07/2021
EXONÉRATION DE CFE ET TAXES FONCIÈRES DANS CERTAINES ZONES

Deux nouveaux dispositifs zonés ont été récemment instaurés afin de soutenir les entreprises commerciales et artisanales implantées dans des villes petites...
20/07/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL

Les investissements réalisés par les particuliers dans l'immobilier locatif Pinel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt...
19/07/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES ÉDITEURS DE SERVICES DE RADIO ET AUDIOVISUELS

Les entreprises soumises à l'IS exerçant l'activité d'éditeur de services de télévision, de services radio ou de services de médias audiovisuels à la demande...
16/07/2021
EXONÉRATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE

Les contribuables implantés en zone de revitalisation rurale ou ZRR peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices....
15/07/2021
DÉCLARATION DES DONS MANUELS

En dehors des dons d'usage, tout don doit être déclaré à l'administration fiscale même s'il n'entraîne pas le paiement de droits de donation. Depuis le...
13/07/2021
TVA SUR COMMISSION

Une société exploitant un hôtel à la montagne offre à ses clients un service de conciergerie consistant dans la réservation de cours de ski et l'achat...
12/07/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche ou CIR peuvent notamment inclure dans l'assiette du crédit d'impôt les dépenses de recherche...
09/07/2021
SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'ENTREPRISES DE PRESSE

Les particuliers qui souscrivent au capital d'entreprises de presse ou de sociétés d'amis ou de lecteurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur...
08/07/2021
TAXE FONCIÈRE

Les conseils municipaux peuvent, sur délibération, instaurer dans certains cas une majoration de la valeur locative servant à l'établissement de la taxe...
07/07/2021
TVA ET MARCHAND DE BIENS

Une société ayant une activité de marchand de biens acquiert un immeuble achevé depuis plus de 5 ans dans l'intention de le revendre. En attendant la revente...
06/07/2021
EXAMEN DE COMPTABILITÉ

La procédure d'examen de comptabilité permet à l'administration fiscale de réaliser de ses bureaux des opérations de contrôle à partir des fichiers des...
05/07/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d'opérations de recherche peuvent être prises en compte dans l'assiette du crédit...
02/07/2021
TARIF DES DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES VENTES D'IMMEUBLES

Chaque année, pour la période courant du 1 De la même façon, les conseils municipaux qui perçoivent directement la taxe communale additionnelle aux droits...
01/07/2021
CRÉDIT D'IMPÔT ÉDITEURS

La 3 Elles doivent pour cela attester d'une diminution de leur chiffre d'affaires d'au moins 10 % pour la période du 1 Ce crédit d'impôt est égal à 15 %...
30/06/2021
SOMMES AU CRÉDIT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ

En principe, les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé sont imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année d'inscription de...
29/06/2021
TAXE D'HABITATION

Dans l'attente de la suppression définitive de la taxe d'habitation sur la résidence principale d'ici 2023, les contribuables dont le revenu fiscal de...
28/06/2021
CRÉDIT D'IMPÔT THÉÂTRE

Les sociétés qui exercent l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants soumises à l'IS peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt...
25/06/2021
TAXES SUR LES BUREAUX ET SURFACES DE STATIONNEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE

La région Île-de-France soumet à deux taxes spécifiques les propriétaires, au 1 Une société ayant effectué des travaux importants empêchant l'utilisation...
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