Vie des affaires
Date: 2021-05-18
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CHÈQUE NUMÉRIQUE : LE NOUVEAU DÉCRET EST PARU
Annoncé il y a quelques semaines par le Gouvernement, l'élargissement du dispositif du chèque numérique est mis en oeuvre par un décret du 6 mai 2021.
Depuis le 10 mai 2021, davantage d'entreprises sont éligibles à l'aide de 500 euros destinée à financer leur numérisation. Le dispositif était initialement réservé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant subi une interdiction d'accueil du public lors du deuxième confinement de novembre 2020. Seuls les hôtels et hébergements similaires étaient dispensés de cette condition de fermeture. Désormais, elle est supprimée pour toutes les entreprises de moins de 11 salariés qui ont accès à cette aide exceptionnelle quelle que soit leur activité principale.
La nouvelle version du dispositif écarte en revanche le bénéfice de l'aide pour les entreprises qui n'ont pas de salarié, dès lors que le dirigeant ou l'entrepreneur est titulaire d'un contrat de travail à temps complet depuis le 30 octobre 2020.
À noter enfin que, pour les factures postérieures au 28 janvier 2021, la demande d'aide devra être adressée à l'Agence de services et de paiement avant le 31 juillet 2021.
Décret 2021-555 du 6 mai 2021, JO du 7
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Date: 01/11/2024